Le décret n° 2016-1800, du 21 décembre 2016, paru au Journal Officiel, fixe l’entrée en vigueur de cette obligation au 22 mars 2017.
Tout adulte transportant ou accompagnant des enfants sans casque encoure une amende de 135 €.
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Voici une information de France Nature Environnement
Longtemps attendu, le décret fixant les conditions de versement d’une indemnité kilométrique vélo vient de paraître : mesure encourageante mais très encadrée !
Dans le contexte actuel de multiples crises : énergétique, environnementale, mais aussi économique et sociale, développer le vélo rapidement et ambitieusement aurait bien des atouts. Sobre en énergie et n’émettant aucune pollution, le vélo combattrait efficacement l’épidémie de sédentarité, participant à combler les déficits de sécurité sociale. Accessible et simple, il réduirait les inégalités face à la mobilité quotidienne. Convivial et ouvert, il favoriserait l’attractivité de nos territoires. Économe en matières premières, il permettrait de réduire les importations (notamment de produits pétroliers) et de créer des emplois locaux. Bon marché, il démultiplierait l’efficacité des transports en commun en périphérie et contribuerait à les désengorger en ville dense.
Une mesure très attendue, qui a prouvé son efficacité
En 2014, l’expérimentation d’une Indemnité Kilométrique vélo (IKV) pour les trajets domicile-travail sur un échantillon de dix mille salariés a permis de doubler en six mois le nombre de salariés cyclistes (1). Introduite dans la Loi de Transition Énergétique, l’IKV est enfin applicable : un décret publié le 12 février en fixe le montant et les conditions d’application.
Si son montant est correct, 25 centimes par km parcouru, son impact reste considérablement réduit, le décret ajoutant de nouvelles conditions restrictives à celles déjà imposées dans la Loi de finances rectificative adoptée en décembre (2).
Trop de conditions et de contraintes :
l’IKV est facultative et limitée aux seules entreprises privées,
l’IKV est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’imposition sur le revenu (pour lesalarié) dans la limite d’un plafond annuel de 200 €,
le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun est limité au seul rabattement vers la station la plus proche.
200 € correspondent à 800 kilomètres par an, soit à une distance domicile-travail d’à peine 2 km sur une moyenne de 200 allers-retours dans l’année. Or, des distances de 4-5 km (15-20 minutes de pédalage) pour aller au travail à vélo sont courantes, encore plus avec la forte croissance du vélo à assistance électrique et le développement des itinéraires cyclables.
En plus du plafonnement kilométrique annuel, l’IKV est non cumulable avec un abonnement TC qui couvrirait un trajet similaire : à première vue logique, cette mesure est perverse. En effet, elle empêche l’indemnisation d’un rabattement à vélo vers un mode rapide (tramway, métro, RER) dès lors qu’un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet, éliminant ainsi l’opportunité du choix du vélo en fonction des horaires, de la météo ou des perturbations de trafic…
La complémentarité vélo-transport en commun peut prendre diverses formes. Le salarié doit pouvoir choisir son mode de transport. Avoir ce choix est un argument qui peut convaincre bien des « autosolistes » de réduire l’usage de leur voiture, au profit d’un cocktail transport aux proportions variables.
Un effort, nous y étions presque ! Salariés, entreprises, malgré ses imperfections, adoptez massivement l’IKV. De leur côté, les signataires de cette tribune s’engagent à faire pression sur le plan d’actions mobilités actives numéro 2, en cours d’élaboration, pour rectifier le tir : rendre l’IKV obligatoire, cumulable, moins plafonnée et ouverte à tous, notamment aux fonctionnaires.
Tous à vélo !
Notes :
(1)http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evaluation-mise-en-oeuvre-experimentale-indemnite-kilometrique-velo-synthese.pdf
(2)Le 8 décembre dernier, une très large #InterKoalitionVélo avait refusé le rétropédalage du gouvernement, qui intervenait en pleine COP21, sur les engagements issus de la loi LTE en terme de promotion des déplacements quotidiens à vélo. Lire : http://goo.gl/1XxT7Q
Télecharger ce communiqué en format PDF.
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr
L’Europe permet l’examen d’une nouvelle réglementation si 1 million de citoyens sont signataires.
Une réglementation qui nous tient à coeur est la généralisation à 30 km/h de la vitesse en ville, les vitesses supérieures devenant l’exception.
Cette mesure réduirait significativement les accidents et permettrait une meilleure cohabitation des différents usagers en ville.
Elle serait très peu pénalisante pour les temps de trajet puisque les vitesses moyennes des automobiles constatées en ville sont de l’ordre de 20 km/h.
Nous vous encourageons donc à consacrer 2 minutes pour signer cette initiative citoyenne :
http://fr.30kmh.eu/
et à la partager avec vos amis!
Les 15, 16 et 17 avril se sont tenus le congrès annuel puis l’assemblée générale de la Fédération des Usagers de la Bicyclette, à laquelle adhère Véli-Vélo:
http://www.fubicy.org
Nos amis Clermontois de l’association Vélocité63 nous ont réservé un accueil sans faille, en clôturant par une visite historique de la ville en vélo.
Un compte-rendu de ces journées est disponible sur leur site:
http://www.velocite63.net/
Outre l’aspect convivial de cette rencontre, elle est un moment nécessaire de concertation entre les différentes associations de cyclistes urbains.
Les représentants des associations ont pris part aux votes avec un mandat proportionnel à leur nombre d’adhérents.
Véli-Vélo, qui participait pour la première fois à cette assemblée générale, compte parmi les petites associations, qui sont toutefois nombreuses.
Les témoignages montrent qu’il reste beaucoup de chemin à faire mais qu’on constate dans certaines villes des avancées significatives en faveur du vélo (à Brest par exemple).
Comme chaque année l’assemblée a procédé à l’élection du « Guidon d’or » et du « Clou rouillé » pour récompenser les collectivités qui font respectivement le meilleur ou le pire pour le développement urbain. Voici la présentation des lauréats:
http://www.fubicy.org/spip.php?article41
Les échanges de pratiques ont permis de relayer les initiatives les plus intéressantes.
Profitons de notre passage à Clermont-Fd pour mener une analyse comparative de ses aménagements cyclables avec ceux de l’agglomération de Limoges.
Bien qu’un peu plus peuplée, l’agglomération Clermontoise présente en terme d’aménagement les mêmes contraintes topographiques que l’agglomération de Limoges: dénivelés et rues étroites.
Comme à Limoges, les aménagements existants manquent de cohérence (discontinuité, en partie sur les trottoirs, manque de liaisons entre pôles générateurs de déplacements).
Vélocité63 a d’ailleurs réaliser un bêtisier des pistes clermontoises auquel celui de l’agglo de Limoges n’aurait rien à envier:
http://www.velocite63.net/index.php?cat=v15
Cependant, de façon générale, les aménagements sont plus nombreux, plus larges et plus visibles qu’à Limoges.
Certaines rues en sens unique avec initialement 2 voies de circulation ont même généreusement cédé une voie à un vrai contre-sens cyclable:
Comment expliquer ces différences pour des villes comparables dirigées par des élus de même tendance politique? Peut-être que l’association Vélocité63 y est pour quelque-chose. Plus ancienne que Véli-Vélo et avec plus de militants que notre jeune association renaissante, elle a su, non sans mal, impulser le début d’un commencement.
Allez courage, le vélo est sur la bonne pente! Limoges ne sera pas nominée pour l’élection du « Clou rouillé 2012 »! Et pourquoi pas un jour accueillir le congrès de la FUB…
Pensez vous que cet accoutrement est nécessaire un jour de beau temps ?
Que dire du même équipement pour aller chercher son pain à la boulangerie située à 500m ?
Alors s’il vous plaît laissez nous circuler à vélo librement.
Explications :
Il semblerait qu’à l’une des dernières réunions qui s’est tenue au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable la semaine dernière (Comité de pilotage du Code de la Rue + réunion de préparation du Comité Interministériel de la Sécurité Routière de janvier 2010), l’obligation du port du casque pour les cyclistes est de nouveau à l’ordre du jour !
Certes, beaucoup de personnes considèrent que cette mesure améliorerait la protection des cyclistes.
Cependant, il doit être du libre choix de chacun de porter un casque en fonction de son « sentiment » d’insécurité individuel.
Par ailleurs, cette mesure peut laisser penser qu’en mettant un casque … on est sauvé !
Pour autant, les automobilistes ne changeront pas leurs comportements.
Ne détournons pas le problème et agissons sur les vraies causes : alcool, inattention, vitesses, distances de sécurité.
Aussi, nous vous demandons d’adresser à Madame Michèle MERLI, Déléguée Interministérielle à la Sécurité et à la Circulation Routières, le courrier que vous trouverez sous ce lien : « Non_au_casque_obligatoire »
vous pouvez faire suivre ce message par mail également ;
Madame MERLI – Déléguée Interministérielle à la Sécurité et à la Circulation Routières
MEEDDM – Arche Sud – 92055 La Défense cedex 04
ou sur :
Courrier.DSCR@developpement-durable.gouv.fr
Nous vous remercions de l’envoyer rapidement car la mesure serait présentée en janvier 2010 !!
Avec les fêtes, les esprits s’orientent vers d’autres « réjouissances ».
Aussi, ne laissez pas ce message sans suites. Imprimer le texte et mettez le tout de suite sous enveloppe.
N’hésitez pas à faire suivre ce message à vos proches et amis, à travers toute la France.
Véli-vélo est pour une sensibilisation de l’ensemble des cyclistes au port du casque et du gilet dans la plupart des situations, mais contre une obligation et la mise en place de sanctions.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
La page du site AF3V: http://www.af3v.org/Port-du-casque-obligatoire-pour,290.html
Avec possibilité de télécharger la lettre
Et la page du site de la FUBicy: http://www.fubicy.org/spip.php?article253
Avec un dossier plein d’arguments