Le tribunal administratif de Limoges a rendu son verdict dans deux affaires pour lesquelles nous demandions aux collectivités de respecter la loi sur les aménagements cyclables. Il nous donne raison sur la première affaire, et partiellement sur la deuxième.

Avenue Louis de Broglie à Limoges

L’avenue Louis de Broglie relie le quartier de Beaubreuil à la zone nord à Limoges. Une partie de cette avenue avait été rénovée par Limoges Métropole en 2022 sans intégrer d’aménagement cyclable, contrairement à ce qu’impose la loi. Nous avions alors demandé à Limoges Métropole d’aménager cette avenue, puis déposé un recours au tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Limoges a jugé que Limoges Métropole aurait dû inclure un itinéraire cyclable dans les travaux, et a enjoint la collectivité à réaliser les aménagements nécessaires dans un délai d’un an.

Cette procédure a également permis de faire avancer la place du vélo dans de nombreuses autres rues. En effet, depuis cette demande en 2022, nous travaillons efficacement avec Limoges Métropole afin d’intégrer des aménagements cyclables lors des rénovations de voirie.

RD29 au Palais-sur-Vienne

À l’été 2022, le Département de la Haute-Vienne a refait la route qui traverse le Palais-sur-Vienne entre les panneaux d’entrée de ville, sans intégrer d’aménagement cyclable. Nous avons alors demandé au département de respecter la loi, puis saisi le tribunal administratif. Après une médiation infructueuse en 2024, le tribunal a rendu son verdict.

Dans sa défense, le Département considérait que les aménagements cyclables ne relevaient pas de sa compétence sur les routes départementales en agglomération. Le tribunal a jugé qu’en tant que gestionnaire des routes départementales, cette responsabilité incombe bien au département.

Cependant, le tribunal a estimé que la mise en œuvre de 2500 tonnes d’enrobé à chaud ne constituait pas une rénovation mais une « remise en état ». Il a ainsi rejeté notre demande sur cet argument.

Nous espérons que ce jugement puisse faciliter nos discussions avec le Département de la Haute-Vienne.