Pistes cyclables : un collectif marseillais obtient gain de cause devant les tribunaux

L’AFP rapporte que face au nombre restreint d’infrastructures cyclables à Marseille (Bouches-du-Rhône), le collectif Vélo en ville se tourne progressivement vers la justice afin d’obtenir l’application de la réglementation favorable aux cyclistes. Fin janvier, le tribunal administratif a rendu un premier jugement en faveur de l’association.
Le 23 janvier 2012, le collectif a eu gain de cause devant le tribunal administratif concernant la rénovation de cinq voies sur lesquelles aucune piste cyclable n’avait été prévue. S’appuyant sur l’article L.228-2 du code de l’environnement, qui stipule qu’« à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines (…) doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements », le tribunal a ordonné à MPM de prendre « une nouvelle décision dans un délai de trois mois ».
Une première victoire judiciaire qui a encouragé l’association à déposer un deuxième recours, concernant le nouveau boulevard circulaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *