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Indemnité kilométrique vélo (IKV) : elle arrive enfin, mais avec une portée limitée !

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Voici une information de France Nature Environnement

Longtemps attendu, le décret fixant les conditions de versement d’une indemnité kilométrique vélo vient de paraître : mesure encourageante mais très encadrée !

Dans le contexte actuel de multiples crises : énergétique, environnementale, mais aussi économique et sociale, développer le vélo rapidement et ambitieusement aurait bien des atouts. Sobre en énergie et n’émettant  aucune  pollution,  le  vélo  combattrait  efficacement  l’épidémie  de  sédentarité,  participant à combler les déficits de sécurité sociale. Accessible et simple, il réduirait les inégalités face à la mobilité quotidienne.  Convivial  et  ouvert,  il  favoriserait  l’attractivité  de  nos  territoires.  Économe  en  matières premières, il permettrait de réduire les importations (notamment de produits pétroliers) et de créer des emplois locaux. Bon marché, il démultiplierait l’efficacité des transports en commun en périphérie et contribuerait à les désengorger en ville dense.

Une mesure très attendue, qui a prouvé son efficacité

En 2014, l’expérimentation d’une Indemnité Kilométrique vélo (IKV) pour les trajets domicile-travail sur un échantillon de dix mille salariés a permis de doubler en six mois le nombre de salariés cyclistes (1). Introduite dans la Loi de Transition Énergétique, l’IKV est enfin applicable : un décret publié le 12 février en fixe le montant et les conditions d’application.

Si son montant est correct, 25 centimes par km parcouru, son impact reste considérablement réduit, le décret ajoutant de nouvelles conditions restrictives à celles déjà imposées dans la Loi de finances rectificative adoptée en décembre (2).

Trop de conditions et de contraintes :

l’IKV est facultative et limitée aux seules entreprises privées,
l’IKV est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’imposition sur le revenu (pour lesalarié) dans la limite d’un plafond annuel de 200 €,
le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun est limité au seul rabattement vers la station la plus proche.

200 € correspondent à 800 kilomètres par an, soit à une distance domicile-travail d’à peine 2 km sur une moyenne de 200 allers-retours dans l’année. Or, des distances de 4-5 km (15-20 minutes de pédalage) pour aller au travail à vélo sont courantes, encore plus avec la forte croissance du vélo à assistance électrique et le développement des itinéraires cyclables.

En plus du plafonnement kilométrique annuel, l’IKV est non cumulable avec un abonnement TC qui couvrirait un trajet similaire : à première vue logique, cette mesure est perverse. En effet, elle empêche l’indemnisation d’un rabattement à vélo vers un mode rapide (tramway, métro, RER) dès lors qu’un bus, même lent ou peu cadencé, couvre le même trajet, éliminant ainsi l’opportunité du choix du vélo en fonction des horaires, de la météo ou des perturbations de trafic…

La complémentarité vélo-transport en commun peut prendre diverses formes. Le salarié doit pouvoir choisir son mode de transport. Avoir ce choix est un argument qui peut convaincre bien des « autosolistes » de réduire l’usage de leur voiture, au profit d’un cocktail transport aux proportions variables.

Un effort, nous y étions presque ! Salariés, entreprises, malgré ses imperfections, adoptez massivement l’IKV.  De  leur côté, les signataires de cette tribune s’engagent à faire pression sur le plan d’actions mobilités actives numéro 2, en cours d’élaboration, pour rectifier le tir : rendre l’IKV obligatoire, cumulable, moins plafonnée et ouverte à tous, notamment aux fonctionnaires.

Tous à vélo !

Notes :

(1)http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/evaluation-mise-en-oeuvre-experimentale-indemnite-kilometrique-velo-synthese.pdf

(2)Le 8 décembre dernier, une très large #InterKoalitionVélo avait refusé le rétropédalage du gouvernement, qui intervenait en pleine COP21, sur les engagements issus de la loi LTE en terme de promotion des déplacements quotidiens à vélo. Lire : http://goo.gl/1XxT7Q

Télecharger ce communiqué en format PDF.

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr

Conseils pratiques

Formation Mécanique cycle

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Cette formation aura lieu du 24 au 26 novembre 2014 à EYMOUTIERS. Elle est proposée par  le monde allant vers….

La formation sera assurée par Nicolas Liebaut formateur diplômé en mécanique cycle  pour l’association l’Engrenage.

Frais pédagogiques
– A titre individuel : 100 €
– Au titre de la formation professionnelle : 500 €

Renseignements et inscription : Marie VIQUESNEL
05 55 69 65 28 ou contact[@rob@se]lemondeallantvers.org

Concertation, Conseils pratiques, Promotion du vélo

Une charte pour le vélo dans l’agglo de Limoges

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En cette période pré-électorale, l’association Véli-Vélo est en mesure de proposer aux candidats aux municipales une charte pour une bonne politique cyclable. Vous pouvez la télécharger ici:

Charte_velo_urbain

Cette charte est le fruit d’un long travail de synthèse.

Elle définit clairement les vœux de notre association.

Nous souhaitons qu’elle soit un outil de dialogue avec les collectivités locales.

Charte pour une politique de développement du vélo en ville dans l’agglomération de Limoges

Cette charte est proposée aux municipalités de l’agglomération de Limoges qui, en y adhérant, s’engagent à faciliter la pratique du vélo sur leur territoire, dans un objectif de développement durable. Les communes signataires s’engagent également à la faire adopter par la communauté de communes de Limoges Métropole.

Le vélo en ville, on a tous à y gagner

➢ Bénéfices pour les pratiquants :
• Plaisir et santé : activité physique régulière.
• Économie : bon marché à l’achat et à l’utilisation.
• Gain de temps : mode de déplacement le plus rapide en ville.
➢ Bénéfices pour les autres usagers :
• Moins de pollution urbaine : aucune émission de polluant, pas de nuisances sonores.
• Moins d’encombrement : espace au sol 6 fois moindre qu’une voiture.
➢ Bénéfices pour les collectivités locales :
• Respect des lois environnementales : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
• Coût faible des aménagements : très inférieur aux autres modes de transport individuels ou collectifs.
• Image valorisée.
Dans l’espace contraint qu’est la ville, le développement de l’usage du vélo ne doit pas se faire au détriment des autres modes de transport doux, mais sur l’espace réservé à l’automobile qui accapare 80% de l’espace public.
Engagement n°1 : Respecter la loi et les recommandations
Les collectivités signataires de cette charte s’engagent à appliquer les lois et préconisations en faveur du développement des transports doux.
En conséquence, elles s’engagent à réaliser systématiquement des aménagements cyclables à chaque fois que des travaux sont réalisés sur une voie urbaine et à prévoir des stationnements pour les vélos lors de la construction de nouveaux locaux ou le réaménagement de locaux existants.
Ces aménagements doivent respecter les préconisations techniques du CERTU.
Engagement n°2 : Renforcer la concertation
Une politique de développement cyclable ne peut exister que s’il existe un véritable dialogue entre les acteurs (techniques, politiques et usagers). Les associations d’usagers doiventêtre informées bien en amont de tout projet de modification de voirie et associées tout au long du processus de décision et de mise en œuvre.
Un bilan des actions en faveur du vélo doit être réalisé régulièrement et porté à la connaissance des associations et des habitants.
Engagement n°3 : Réaliser des aménagements sécurisants
Le principal frein à l’usage du vélo est le sentiment d’insécurité. Le cycliste étant un usager vulnérable, sa sécurité sera renforcée grâce à la création des aménagements réglementaires suivants :
• Zones de rencontres.
• Zones 30.
• Pistes cyclables.
• Couloirs de bus autorisés aux vélos.
• Bandes cyclables de 1m50 de large.
Une signalisation spécifique pourra attirer l’attention des automobilistes aux endroits où la présence d’un cycliste peut surprendre.
Engagement n°4 : Offrir des aménagements facilitateurs
Le chemin parcouru n’a pas la même valeur pour un cycliste, qui puise en lui son énergie, que pour un conducteur de véhicule motorisé. A ce titre une bonne politique d’aménagement doit être facilitatrice du déplacement du cycliste.
Les aménagements suivants seront alors développés :
• Cédez le passage cycliste au feu rouge (« tourne à droite »).
• Doubles sens cyclables dans les rues à sens unique.
• Sas cyclistes devant les feux tricolores.
• Stationnements adaptés sur les pôles d’attractivité.
• Voies vertes.
Les itinéraires seront balisés de façon claire et la signalisation devra être entretenue régulièrement.
Engagement n°5 : Accompagner le développement de l’usage du vélo
D’autres actions sont utiles pour le développement cyclable de l’agglomération de Limoges et peuvent être réalisées rapidement :
• Rappeler à chaque usager ses droits et devoirs, notamment envers les usagers les plus vulnérables, par une communication appropriée.
• Organiser des campagnes de promotion du vélo.
• Proposer des vélos en location.
• Proposer une aide à la pratique (vélo-école, sorties encadrées, etc).
• Des Plans de Déplacement Entreprises peuvent être menés au sein des services municipaux et encouragés dans les entreprises de la commune. Les vélos de servicepeuvent remplacer avantageusement les voitures de service.
Date et lieu
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Nom, fonction et signature